Quatre-vingt-seizième année - N° 5 522
15 rabii II 1428 (3 mai 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Suppression du service militaire.
Dahir n° 1-06-233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 48-06 portant suppression du service militaire. ..... 581
Organisation judiciaire du Royaume.
Dahir n° 1-07-04 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 16-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.... .. . . .
Statut de la magistrature.
Dahir n° 1-07-05 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 17-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature. 582
Création d'universités.
Dahir n° 1-07-06 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 21-06 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités….... 583
Pages Conseil déontologique des valeurs mobilières. Dahir nº° 1-07-09 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007)
portant promulgation de la loi n° 44-06 modifíant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel que modifié et complété. . . . .. . . 583
Bourse des valeurs.
Dahir n° 1-07-10 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 45-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel que modifié et complété...... 584
Dahir n° 1-07-11 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 46-06 modifiant et complétant la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.…... ..... 585
Ordre national des médecins dentistes.
Dahir n° 1-07-41 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 07-05 relative à l'Ordre national des médecins dentistes........... 585