BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5522 du 3 mai 2007

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Quatre-vingt-seizième année - N° 5 522

15 rabii II 1428 (3 mai 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Suppression du service militaire.

Dahir n° 1-06-233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 48-06 portant suppression du service militaire. ..... 581

Organisation judiciaire du Royaume.

Dahir n° 1-07-04 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 16-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.... .. . . .

Statut de la magistrature.

Dahir n° 1-07-05 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 17-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature. 582

Création d'universités.

Dahir n° 1-07-06 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 21-06 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités….... 583

Pages Conseil déontologique des valeurs mobilières. Dahir nº° 1-07-09 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007)

portant promulgation de la loi n° 44-06 modifíant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel que modifié et complété. . . . .. . . 583

Bourse des valeurs.

Dahir n° 1-07-10 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 45-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel que modifié et complété...... 584

Dahir n° 1-07-11 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 46-06 modifiant et complétant la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.…... ..... 585

Ordre national des médecins dentistes.

Dahir n° 1-07-41 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 07-05 relative à l'Ordre national des médecins dentistes........... 585

Sommairen° 5522

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