Dahir n° 1-06-233 du 17 avril 2007
portant promulgation de la loi n° 48-06 portant suppression du service militaire.
Loi
portant suppression du service militaire.
La loi n° 48-06 du 17 avril 2007 portant suppression du service militaire est publiée au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 581 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant promulgation de la loi n° 48-06 portant suppression du service militaire.
relative au service militaire
portant promulgation de la loi n° 4-99
portant statut général de la fonction publique
formant statut de la magistrature
formant code des juridictions financières
du 13 juin 2002 formant code des juridictions finapcières, le présent rapport-se divise en deux parties :
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 16-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) 1 fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) 1 fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
portant promulgation de la loi n° 48-06 portant suppression du service militaire.
portant promulgation de la loi n° 16-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) 1 fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) 1 fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/48-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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