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Loi

Loi n° 48-06 du 17 avril 2007

portant suppression du service militaire.

L'essentiel

La loi n° 48-06 du 17 avril 2007 portant suppression du service militaire est publiée au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 581 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
48-06
Date de l'acte
17 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5519 du 23 avril 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 48-0617 avril 2007 : Date de l'acte ; 3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 200717 avril 20073 mai 200717 avril 2007 : Date de l'acte3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 5

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