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Loi

Loi n° 4-99

relative au service militaire

L'essentiel

La loi n° 4-99 relative au service militaire, promulguée par le dahir n° 1-99-194, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5522 du 3 mai 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
4-99
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-99-194 du 25 août 1999
    portant promulgation de la loi n° 4-99
    Preuve : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 5 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 4-99 relative au service militaire promulguée par le dahir n° 1-99-194 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) ;
    PDF officiel

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Promulguée par

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Citer ce texte

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