Loi n° 4-99
relative au service militaire
Dahir
portant promulgation de la loi n° 4-99
Le dahir n° 1-99-194 du 25 août 1999 portant promulgation de la loi n° 4-99 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5522 du 3 mai 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au service militaire
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-194. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.