Loi n° 48-06 du 17 avril 2007
portant suppression du service militaire.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 48-06 portant suppression du service militaire.
Le dahir n° 1-06-233 du 17 avril 2007 portant promulgation de la loi n° 48-06 portant suppression du service militaire est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 581 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant suppression du service militaire.
relative au service militaire
portant promulgation de la loi n° 4-99
portant statut général de la fonction publique
formant statut de la magistrature
formant code des juridictions financières
du 13 juin 2002 formant code des juridictions finapcières, le présent rapport-se divise en deux parties :
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 16-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) 1 fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) 1 fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
portant promulgation de la loi n° 16-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) 1 fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) 1 fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
portant suppression du service militaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-06-233. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.