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Dahir

Dahir n° 1-07-04 du 17 avril 2007

portant promulgation de la loi n° 16-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) 1 fixant l'organisation judiciaire du Royaume.

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-04 du 17 avril 2007 portant promulgation de la loi n° 16-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) 1 fixant l'organisation judiciaire du Royaume est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 581 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-04
Date de l'acte
17 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5519 du 23 avril 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-07-0417 avril 2007 : Date de l'acte ; 3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 200717 avril 20073 mai 200717 avril 2007 : Date de l'acte3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 5

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