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Loi

Loi n° 45-06 du 17 avril 2007

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel que modifié et complété.

L'essentiel

La loi n° 45-06 du 17 avril 2007 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel que modifié et complété est publiée au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 584 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
45-06
Date de l'acte
17 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5519 du 23 avril 2007, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 45-0617 avril 2007 : Date de l'acte ; 3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 200717 avril 20073 mai 200717 avril 2007 : Date de l'acte3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 8

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BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.

  • Dahir n° 1-07-10 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 45-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel que modifié et complété.

    page 8

  • Dahir n° 1-07-09 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 44-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel

    page 7

Voir les 60 actes du BO n° 5522

Mentions dans le Bulletin officiel

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