BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5522 du 3 mai 2007

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578 B

Développement durable des palmeraies et

protection du palmier dattier « phoenix dactylifera ».

Dahir n° 1-07-42 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 01-06 relative au développement durable des palmeraies et portan protection du palmier dattier « phoenix dactylifera ».

Poste et télécommunications.

Dahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 29-06 modifian et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications........

Tabacs bruts et tabacs manufacturés. -

Régime.

Dahir n° 1-07-44 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant l loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés................... Etablissements régionaux d'aménagement et

de construction. - Transformation en sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane ».

Dahir n° 1-07-50 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en société anonymes régionales dénommées « Al Omrane ».... Données des échanges extérieurs, balance

des paiements et position extérieure du Maroc. - Déclarations statistiques.

Dahir n° 1-07-51 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.

Formation-insertion. - Mesures d'encouragement

aux entreprises.

Dahir n° 1-07-57 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 39-06 modifian et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion, tel que modifi et complété.

Lutte contre le blanchiment de capitaux.

Dahir n° 1-07-79 du 28 rabii | 1428 (17 avril 2007, portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.....

ULLETIN OFFICIEL N° 5522 - 15 rabii II 1428 (3-5-2007)

Pages Pages Convention portant révision de la Convention

générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Dahir n° 1-02-333 du 8 safar 1428 (26 février 2007)

portant publication de la Convention faite à Rabat 594 le 24 juin 2002 portant révision de la Convention

générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972 telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et de l'Arrangement administratif fait à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de • 597 l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatit

aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 20......... 607

Convention conclue entre le Royaume du 597 Maroc et le Fonds arabe pour le

développement économique et social. Décret n° 2-07-210 du 24 rabii | 1428 (13 avril 2007)

approuvant la convention conclue le 2 moharrem 1428 (22 janvier 2007) entre le Royaume du Maroc et le

social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financement du projet « Routes rurales ».. ..... 615

• 598

Application obligatoire de normes marocaines. rêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise

niveau de l'économie n° 511-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) rendant d'application obligatoire de normes marocaines. .. . . . 615

Liste des firmes intéressées par l'automobile. Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transport, 599 du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise

à niveau de l'économie et du ministre des finances el de la privatisation n° 576-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) fixant la liste des firmes intéressées par l'automobile... . . .. 615

Taxe dite «contribution des assurés».

Modalités de recouvrement et de ersement au profit du comité national • prévention des accidents de la circulation.

• 601 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 571-07 du 7 rabii I 1428 (27 mars 2007) relatif aux modalités de recouvrement et de versement de la taxe dite « contribution des assurés » au profit du comité national de prévention des accidents de la 602 circulation.... ... 616

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