Arrêté
Arrêté n° 571-07 du 27 mars 2007
relatif aux modalités de recouvrement et de versement de la taxe dite taxe dite « contribution des assurés » au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation.
L'essentiel
L'arrêté n° 571-07 du 27 mars 2007 relatif aux modalités de recouvrement et de versement de la taxe dite taxe dite « contribution des assurés » au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 616 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 571-07
- Date de l'acte
- 27 mars 2007
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 616 (page 40 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5522 du 3 mai 2007, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 40
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