fixant la liste des firmes intéressées par l'automobile.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 576-07 du 23 mars 2007 fixant la liste des firmes intéressées par l'automobile est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 615 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant la convention conclue le 2 moharrem 1428 (22 janvier 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation a
approuvant la convention conclue le 2 moharrem 1428 (22 janvier 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation a
relatif aux modalités de recouvrement et de versement de la taxe dite taxe dite « contribution des assurés » au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/576-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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