Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 2 moharrem 1428 (22 janvier 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation a
Le décret n° 2-07-210 du 13 avril 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 615 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
fixant la liste des firmes intéressées par l'automobile.
portant création du comité national de prévention des accidents de la circulation
instituant des taxes
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
fixant la liste des firmes intéressées par l'automobile.
relatif aux modalités de recouvrement et de versement de la taxe dite taxe dite « contribution des assurés » au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-210. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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