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Dahir

Dahir n° 1-07-57 du 17 avril 2007

portant promulgation de la loi n° 39-06 modifiant et complétant İe dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formationinsert

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-57 du 17 avril 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 601 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-57
Date de l'acte
17 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5521 du 30 avril 2007, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-07-5717 avril 2007 : Date de l'acte ; 3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 200717 avril 20073 mai 200717 avril 2007 : Date de l'acte3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 25

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  • Loi n° 39-06 du 17 avril 2007

    modifiant et complétant İe dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formationinsertion, tel que modifié et complété.

Dans le même numéro

BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.

Voir les 60 actes du BO n° 5522

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