portant promulgation de la loi n° 39-06 modifiant et complétant İe dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formationinsert
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-57 du 17 avril 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 601 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant İe dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formationinsertion, tel que modifié et complété.
fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion
Dans le même numéro
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
modifiant et complétant İe dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formationinsertion, tel que modifié et complété.
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