modifiant et complétant İe dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formationinsertion, tel que modifié et complété.
L'essentiel
La loi n° 39-06 du 17 avril 2007 est publiée au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 601 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 39-06 modifiant et complétant İe dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formationinsert
fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion
Dans le même numéro
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
portant promulgation de la loi n° 39-06 modifiant et complétant İe dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formationinsert
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/39-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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