BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-02-333 du 26 février 2007

portant publication de la Convention lite à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972 telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et de l'Arrang

L'essentiel

Le dahir n° 1-02-333 du 26 février 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 607 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-02-333
Date de l'acte
26 février 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5522 du 3 mai 2007, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-02-33326 février 2007 : Date de l'acte ; 3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 200726 février 20073 mai 200726 février 2007 : Date de l'acte3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 31

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Dans le même numéro

BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.

Voir les 60 actes du BO n° 5522

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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