N° 5522 - 15 rabii II 1428 (3-5-2007)BULLETIN OFFICIEL607Dahir n° 1-02-333 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de la Convention lite à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972 telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et de l'Arrangement administratif fait à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Convention faite à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et l'Arrangement administratif fait à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000 ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention et de l'arrangement précités,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et l'Arrangement administratif fait à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000.
Fait à Rabat, le 8 safar 1428 (26 février 2007).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
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Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.