BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5522 du 3 mai 2007

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N° 5522 - 15 rabii II 1428 (3-5-2007)BULLETIN OFFICIEL607

Dahir n° 1-02-333 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de la Convention lite à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972 telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et de l'Arrangement administratif fait à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne ;

Vu la Convention faite à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et l'Arrangement administratif fait à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000 ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention et de l'arrangement précités,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et l'Arrangement administratif fait à Rabat le 24 juin 2002 portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000.

Fait à Rabat, le 8 safar 1428 (26 février 2007).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.