Convention portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée 2 Rabat
le 14 février 1972 telle que révisée et signée le 30 septembre 1996.
Le Royaume du Maroc
el
Le Royaume des Pays-Bas,
Résolus à cooptrer dens les domaines de la séaurité sociale et de l'aide sociale.
Décides à procóder à une révision de. la Convention de sécurité sociale susvisée entre le Royaume du Maroc et Le Royzume des Pays-Bas sigoée à Rabat le 14 février 1972, (cile que réviste et signée le 30 septembre 19%6;
Sont convenus des dispositions suivantes:
Article I
Le rexte de l'article 1, le peragraphe I, alinta 2, do la Convention est reroplacó par le sex suivart :
a) Aux Pays-Bas : aux législations concernant
• L'assurance maladie (prestations en espèces et en nature en cas de maladie et de matemite): • L'assurance incapacité de travail (assurzoce invalidité) : • L'assurance vieillesse:
• L'assurance des survivants;
• L'assuranco chômage:
• Les allocations familiales;
• L'aide sociale et les autres prestatiocs à charge des fonds publics.
Article Il
L'article 2, paragraphe 1 de la Convention est modifié comme suit:
Article 2
1. A moins qu'il n'en soit autrement dispose par la présento Convention, la présente Convention s'applique aux travailleurs salarids ou assimilés qui sont ou ont été soumis à la . législation de l'uno des parties contractantes et qui sont des ressortissants de l'une des parties, ainsi qu'aux membres de lours familles et d lours survivants.