Dahir portant loi n° 1-75-451 du 15 février 1977
relatif à l'Ordre des chirurgiens dentistes
Dahir
portant promulgation de la loi n° 01-06 relative au développement durable des palmeraies et portant protection du palmier dattier « phoenix dactylifera ».
Le dahir n° 1-07-42 du 17 avril 2007 portant promulgation de la loi n° 01-06 relative au développement durable des palmeraies et portant protection du palmier dattier « phoenix dactylifera » est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 594 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'Ordre des chirurgiens dentistes
pris pour son application
portant réglementation de l'exercice des professions
relative au développement durable des palmeraies et portant protection du palmier dattier « phoenix dactylifera ».
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
relative au développement durable des palmeraies et portant protection du palmier dattier « phoenix dactylifera ».
portant promulgation de la loi n° 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-07-42. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.