BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-07-51 du 17 avril 2007

portant promulgation de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-51 du 17 avril 2007 portant promulgation de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 599 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-51
Date de l'acte
17 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5521 du 30 avril 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-07-5117 avril 2007 : Date de l'acte ; 3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 200717 avril 20073 mai 200717 avril 2007 : Date de l'acte3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 23

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BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.

  • Loi n° 19-06 du 17 avril 2007

    relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.

    page 23

  • Dahir n° 1-07-50 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane ».

    page 22

  • Loi n° 27-03 du 17 avril 2007

    portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane ».

    page 22

Voir les 60 actes du BO n° 5522

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