Dahir portant loi n° 1-72-498 du 21 mai 1974
relatif à la création d'établissements publics dénommés
Dahir
portant promulgation de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.
Le dahir n° 1-07-51 du 17 avril 2007 portant promulgation de la loi n° 19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 599 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la création d'établissements publics dénommés
relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position extérieure du Maroc.
portant promulgation de la loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane ».
portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-07-51. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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