Dahir portant loi
Dahir portant loi n° 1-72-498 du 21 mai 1974
relatif à la création d'établissements publics dénommés
L'essentiel
Le dahir portant loi n° 1-72-498 du 21 mai 1974 relatif à la création d'établissements publics dénommés est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5522 du 3 mai 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Numéro
- 1-72-498
- Date de l'acte
- 21 mai 1974
- Première mention
- BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 23 · PDF
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir-portant-loi/1-72-498. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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