Dahir n° 1-07-43 du 17 avril 2007
portant promulgation de la loi n° 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Dahir
portant promulgation du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Le dahir n° 1-07-44 du 17 avril 2007 portant promulgation du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 597 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant ratification du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
portant promulgation de la loi n° 29-06 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
portant promulgation de la loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane ».
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