Décret-loi n° 2-06-386 du 28 juillet 2006
modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
Loi
portant ratification du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
La loi n° 32-06 du 17 avril 2007 portant ratification du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés est publiée au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 181 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
fixant, au titre de l'année universitaire 2007-2008, le nombre de places mises en compétition et la date limite du dépôt de dossiers à l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction.
fixant, pour l'année universitaire 2007-2008, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
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