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Loi

Loi n° 32-06 du 17 avril 2007

portant ratification du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

L'essentiel

La loi n° 32-06 du 17 avril 2007 portant ratification du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés est publiée au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 181 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
32-06
Date de l'acte
17 avril 2007
Bulletin officiel (français)
BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 181 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5519 du 23 avril 2007, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 32-0617 avril 2007 : Date de l'acte ; 7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 200717 avril 20077 juin 200717 avril 2007 : Date de l'acte7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 181

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    portant promulgation du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

Dans le même numéro

BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.

  • Décision n° 826-07 du 3 mai 2006

    fixant, au titre de l'année universitaire 2007-2008, le nombre de places mises en compétition et la date limite du dépôt de dossiers à l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction.

    page 180

  • Décision n° 827-07 du 3 mai 2007

    fixant, pour l'année universitaire 2007-2008, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des

    page 180

Voir les 45 actes du BO n° 5532

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