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Arrêté

Arrêté n° 921-07 du 11 mai 2007

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.

L'essentiel

L'arrêté n° 921-07 du 11 mai 2007 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 834 (page 180 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
921-07
Date de l'acte
11 mai 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5528 du 24 mai 2007, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 921-0711 mai 2007 : Date de l'acte ; 7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 200711 mai 20077 juin 200711 mai 2007 : Date de l'acte7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 180

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    page 181

Voir les 45 actes du BO n° 5532

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Citer ce texte

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