N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)
Pêches maritimes. - Interdiction temporaire
de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura et des pêches maritimes n° 921-07 du 23 rabii II 142 (11 mai 2007) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla....... ... .
Ecole supérieure Roi Fahd de traduction. -
Nombre de places mises en compétition et la date limite du dépôt de dossiers. Décision du ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 826-07 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2006) fixant, au titre de l'année universitaire 2007-2008, le nombre de places mises en compétition et la date limite di dépôt de dossiers à l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction........... .. . . . . . .
Ecoles nationales de commerce et de gestion. -
Nombre de places mises en compétition et date limite du dépôt des dossiers de candidature.
Décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation de supérieur, cadres et de la recherche scientifique n° 827-07 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) fixant, pour l'annéc universitaire 2007-2008, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des Ecoles nationales de commerce e de gestion, ainsi que la date limite du dépôt de dossiers de candıdature............
Tabacs bruts et tabacs manufacturés.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5522 du 15 rabii II 142 (3 mai 2007)........................
TEXTES PARTICULIERS
Caisse de dépôt et de gestion. - Création de
la société anonyme dénommée « Fipar international ».
Décret n° 2-07-823 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007, autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer la société anonyme dénommée « Fipar international »...
Fipar international, filiale de la CDG
Prise de participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Teck capital management ».
Décret n° 2-07-824 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007, autorisant Fipar international, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommé « Teck capital management ».
ULLETIN OFFICIEL 657
Pages Pages Societe anonyme dénommée « Jardin zoologique
national S.A ». - Création.
Décret n° 2-07-841 du 7 joumada I 1428 (24 mai 2007)
autorisant la création de la société anonyme lénommée « Jardin zoologique national SA »........
837
COMANAV. - Transfert dans le capital, par 834 voie d'appel d'offres, de la participation
publique.
Décret n° 2-07-886 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007)
décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la participation publique détenue par l'Etat, l'Office chérifien des phosphates (OCP) et l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE) dans le apital de la Compagnie marocaine de navigation COMANAV).... .... 837
Ecole nationale de l'industrie minérale. - 1 Chargement du ministre de l'énergie et
834 des mines de fixer les modalités d'appel aux candidatures pour occuper le poste de directeur.
Décret n° 2-07-891 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007)
chargeant le ministre de l'énergie et des mines de fixer les modalités d'appel aux candidatures pour occuper le poste de directeur à l'Ecole nationale de l'industrie minérale. 838
ONEP. - Gestion du service d'assainissement
liquide dans les communes de :
• Rommani.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 677-07 du 22 rabii II 1428 834 (10 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la
commune de Rommani, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public • 835 d'assainissement liquide et le cahier des charges
correspondant.…. . . . . 838
• Sidi Allal El Bahraoui.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 678-07 du 22 rabii II 1428
(10 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Allal El Bahraoui, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges 836 correspondant.. .... 838
- • Sidi Abderrazak.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 679-07 du 22 rabii II 1428
(10 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Abderrazak, confiant à l'Office rational de l'eau Potable (ONEP) la gestion du ervice d'assainissement liquide et adoptant l convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges 836 orrespondant.... ... 839