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Arrêté

Arrêté n° 679-07 du 10 avril 2007

approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Abderrazak, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier de

L'essentiel

L'arrêté n° 679-07 du 10 avril 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 185 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
679-07
Date de l'acte
10 avril 2007
Bulletin officiel (français)
BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 185 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5530 du 31 mai 2007, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 679-0710 avril 2007 : Date de l'acte ; 7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 200710 avril 20077 juin 200710 avril 2007 : Date de l'acte7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 185

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BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.

  • Décret n° 2-07-891 du 25 mai 2007

    chargeant le ministre de l'énergie et des mines de fixer les modalités d'appel aux candidatures pour occuper le poste de directeur à l'Ecole nationale de l'industrie minérale.

    page 184

  • Arrêté n° 677-07 du 10 avril 2007

    approuvant la délibération du conseil de la commune de Rommani, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge

    page 184

Voir les 45 actes du BO n° 5532

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