Décret n° 2-07-891 du 25 mai 2007
chargeant le ministre de l'énergie et des mines de fixer les modalités d'appel aux candidatures pour occuper le poste de directeur à l'Ecole nationale de l'industrie minérale.
Arrêté
approuvant la délibération du conseil de la commune de Rommani, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge
L'arrêté n° 677-07 du 10 avril 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 838 (page 184 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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chargeant le ministre de l'énergie et des mines de fixer les modalités d'appel aux candidatures pour occuper le poste de directeur à l'Ecole nationale de l'industrie minérale.
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Allal El Bahraoui, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le ca
BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
chargeant le ministre de l'énergie et des mines de fixer les modalités d'appel aux candidatures pour occuper le poste de directeur à l'Ecole nationale de l'industrie minérale.
approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Allal El Bahraoui, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le ca
décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la participation publique détenue par l'Etat, l'Office chérifien des phosphates (OCP) et l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE) dans le capital de la Compagnie marocaine de navigation (COMANAV).
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