BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

Page 183 sur 196

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)

Décret n°2-07-841 du 7 joumada I 1428 (24 mai 2007) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Jardin zoologique national S.A ».

-

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, pour la création de la société anonyme dénommée « Jardin zoologique national S.A ».

Ce projet vise la concrétisation de la volonté royale pour doter la capitale du Royaume d'un parc zoologique moderne.

Ce parc constituera, au-delà de ses missions principales de conservation des espèces menacées, de recherche et d'éducation du public sur le respect de l'environnement, un pôle de récréation et de loisirs qui répond aux normes et standards internationaux.

La réalisation du projet s'étalera sur une période de trois années en trois phases :

- Jère phase : formulation, avec l'appui d'une expertise

internationale, du pré-programme pédagogique à caractère éducatif et culturel, devant constituer le schéma directeur général ;

- 2ème phase : préparation du programme technique et

architectural ;

- zème phase : concrétisation du projet.

La conduite du projet et la gestion future du parc zoologique seront confiés à cette nouvelle société anonyme.

Compte tenu de l'intérêt que revêtent la réalisation et la gestion du projet du futur zoo qui se veut un instrument d'enrichissement, de gestion de la collection zoologique et de conservation des espèces menacées ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir nº 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est autorisée la création de la société anonyme dénommée « Jardin zoologique national S.A », avec un capital social initial de 300.000 DH, détenu à 100% par l'Etat.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 7 joumada I 1428 (24 mai 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5529 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007).

837

Décret n°2-07-886 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la participation publique détenue par l'Etat, l'Office chérifien des phosphates (OCP) et l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE) dans le capital de la Compagnie marocaine de navigation (COMANAV).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 5 de la loi n° 39-89 susvisée, tel que complété et modifié, notamment son article 16 ;

Vu le procès-verbal de la commission des transferts du 29 mars 2007 relatif à l'ouverture des plis de l'appel d'offres ouvert ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont transférés à la société « CMA CGM » , société anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français, au capital de 175.000.000 d'euros, sise 4 Quai d'Arenc 13002 Marseille, R.C 562 024 422 R.C.S Marseille, République française, sept millions huit cent trente trois mille huit cent trente neuf (7.833.839) actions représentant 52,54 % du capital et des droits de vote de la COMANAV, détenues par l'Etat, l'Office chérifien des phosphates (OCP) et l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE).

Le transfert a lieu aux conditions fixées par le cahier des charges de l'appel d'offres et moyennant le paiement du prix de un milliard cent quatre vingt deux millions cent quatre vingt six mille trois cent seize dirhams et trente centimes (1.182.186.316,30 DH).

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 joumada I 1428 (25 mai 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5531 du 18 joumada I 1428 (4 juin 2007).

Actes cités sur cette page