Décret n° 2-07-841 du 24 mai 2007
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Jardin zoologique national S.A ».
Décret
décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la participation publique détenue par l'Etat, l'Office chérifien des phosphates (OCP) et l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE) dans le capital de la Compagnie marocaine de navigation (COMANAV).
Le décret n° 2-07-886 du 25 mai 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 183 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la création de la société anonyme dénommée « Jardin zoologique national S.A ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Jardin zoologique national S.A ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer la société anonyme dénommée « Fipar international ».
autorisant Fipar international, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Teck capital management ».
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