BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-886 du 25 mai 2007

décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la participation publique détenue par l'Etat, l'Office chérifien des phosphates (OCP) et l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE) dans le capital de la Compagnie marocaine de navigation (COMANAV).

L'essentiel

Le décret n° 2-07-886 du 25 mai 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 183 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-886
Date de l'acte
25 mai 2007
Bulletin officiel (français)
BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 183 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5531 du 4 juin 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-88625 mai 2007 : Date de l'acte ; 7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 200725 mai 20077 juin 200725 mai 2007 : Date de l'acte7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 183

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BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.

Voir les 45 actes du BO n° 5532

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