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Décret

Décret n° 2-07-823 du 3 mai 2007

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer la société anonyme dénommée « Fipar international ».

L'essentiel

Le décret n° 2-07-823 du 3 mai 2007 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer la société anonyme dénommée « Fipar international » est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 836 (page 182 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-823
Date de l'acte
3 mai 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5528 du 24 mai 2007, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-07-8233 mai 2007 : Date de l'acte ; 7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 20073 mai 20077 juin 20073 mai 2007 : Date de l'acte7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 182

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BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.

  • Décret n° 2-07-824 du 3 mai 2007

    autorisant Fipar international, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Teck capital management ».

    page 182

  • Loi n° 32-06 du 17 avril 2007

    portant ratification du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

    page 181

  • Décret n° 2-07-886 du 25 mai 2007

    décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la participation publique détenue par l'Etat, l'Office chérifien des phosphates (OCP) et l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE) dans le capital de la Compagnie marocaine de navigation (COMANAV).

    page 183

Voir les 45 actes du BO n° 5532

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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