Décret n° 2-07-823 du 3 mai 2007
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer la société anonyme dénommée « Fipar international ».
Décret
autorisant Fipar international, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Teck capital management ».
Le décret n° 2-07-824 du 3 mai 2007 autorisant Fipar international, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Teck capital management » est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 836 (page 182 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer la société anonyme dénommée « Fipar international ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer la société anonyme dénommée « Fipar international ».
portant ratification du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la participation publique détenue par l'Etat, l'Office chérifien des phosphates (OCP) et l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE) dans le capital de la Compagnie marocaine de navigation (COMANAV).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-824. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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