Loi n° 32-06 du 17 avril 2007
portant ratification du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
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portant ratification du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
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4 - Ecole nationale de commerce et de gestion d'Oujda : - 101 places pour les candidats marocains ;
- 5 places pour les candidats étrangers.
5 - Ecole nationale de commerce et de gestion de
Marrakech :
- 95 places pour les candidats marocains ;
- 5 places pour les candidats étrangers.
6 - Ecole nationale de commerce et de gestion de Kénitra : - 95 places pour les candidats marocains ;
- 5 places pour les candidats étrangers.
7 - Ecole nationale de commerce et de gestion d'El-Jadida : - 57 places pour les candidats marocains ;
- 3 places pour les candidats étrangers.
ART. 2. - Les dossiers de candidature doivent parvenir avant le 15 juin 2007 aux Ecoles nationales de commerce et de gestion de Settat, Agadir, Tanger, Marrakech, Oujda, Kénitra et El-Jadida.
ART. 3. - La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rabii II 1428 (3 mai 2007).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5529 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007). O
835
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5522 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) p. 578 et 597
« Au lieu de :
« Lire :
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modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation du décret-loi n° 2-06-386 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.