Arrêté n° 921-07 du 11 mai 2007
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
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fixant, au titre de l'année universitaire 2007-2008, le nombre de places mises en compétition et la date limite du dépôt de dossiers à l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction.
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fixant, pour l'année universitaire 2007-2008, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 921-07 du 23 rabii II 1428 (11 mai 2007) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RARAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ;
Considérant la nécessité de préserver le stock de palourdes existant dans la baie de Dakhla ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage des palourdes (ruditapes deccussatus) sont interdits dans la baie de Dakhla telle que située au nord de la latitude 23°35' Nord (la pointe de la Sarga) pour une durée d'une année à compter du 24 mai 2007.
ART. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, les palourdes faisant l'objet d'un élevage dans les établissements de conchyliculture régulièrement autorisés pourront continuer d'y être pêchés ou ramassés et commercialisés durant la période sus-mentionnée.
ART. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii II 1428 (11 mai 2007).
MOHAND LAENSER.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5528 du 7 joumada I 1428 (24 mai 2007).
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 968-87 du 8 hija 1407 (4 août 1987) fixant les modalités d'organisation du concours d'accès à l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction en vue de la préparation du diplôme de traducteur ainsi que les disciplines d'enseignement, leur répartition horaire et leurs coefficients, notamment son article 3 ;
Sur proposition de la directrice de l'Ecole Roi Fahd de traduction de Tanger,
N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le nombre de places mises en compétition est fixé comme suit :
- 95 places pour les candidats marocains ;
- 5 places pour les candidats étrangers.
ART. 2. - Les dossiers de candidature doivent parvenir à l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction de Tanger avant le 29 juin 2007.
ART. 3. - La présente décision est publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 15 rabii II 1428 (3 mai 2006).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5529 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007).
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 990-97 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) fixant la liste des séries du baccalauréat requises pour se présenter au concours d'admission prévu à l'article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de gestion (E.N.C.G.) ainsi que les conditions et les modalités d'organisation de ce concours, notamment son article 4 ;
Sur proposition des directeurs des Ecoles nationales de commerce et de gestion,
DECIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le nombre de places mises mises en compétition pour les Ecoles nationales de commerce et de gestion est fixé comme suit :
1 - Ecole nationale de commerce et de gestion de Settat : - 171 places pour les candidats marocains ;
— 9 places pour les candidats étrangers.
2 - Ecole nationale de commerce et de gestion d'Agadir : - 171 places pour les candidats marocains ;
- 9 places pour les candidats étrangers.
3 - Ecole nationale de commerce et de gestion de Tanger : - 171 places pour les candidats marocains ;
- 9 places pour les candidats étrangers.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
fixant les modalités d'organisation du concours d'accès à l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction en vue de la préparation du diplôme de traducteur
fixant la liste des séries du baccalauréat requises pour se présenter au concours d’admission prévu à l’article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nati
fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des Ecoles nationales de commerce et de gestion