BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)

BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-07-891 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007) chargeant le ministre de l'énergie et des mines de fixer les modalités d'appel aux candidatures pour occuper le poste de directeur à l'Ecole nationale de l'industrie minérale.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'application de l'article 33 de la loi n° 01-00 susvisée, le ministre de l'énergie et des mines est chargé de fixer les modalités d'appel aux candidatures pour occuper le poste de directeur à l'Ecole nationale de l'industrie minérale.

ART. 2. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 joumada I 1428 (25 mai 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'énergie et des mines,

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 677-07 du 22 rabii II 1428 (10 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Rommani, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

-

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-089-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu les délibérations du conseil de la commune de Rommani en date du 9 safar 1427 (10 mars 2006), confiant à l'Office national de l'eau potable la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est approuvée, qu'elle annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil de la commune de Rommani, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 rabii II 1428 (10 avril 2007).

СнакІв BENMOUSSA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5530 du 14 joumada I 1428 (31 mai 2007).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 678-07 du 22 rabii II 1428 (10 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Allal El Bahraoui, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-089-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu les délibérations du conseil de la commune de Sidi Allal El Bahraoui en date du 28 moharrem 1427 (27 février 2006), confiant à l'Office national de l'eau potable la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil

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