BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

Page 2 sur 196

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

656BULLETIN OFFICIELNº 5532 – 7 juin 2007

Convention de crédit acheteur étranger

conclue entre le Royaume du Maroc et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A. Décret n° 2-07-801 du 21 rabii II 1428 (9 mai 2007,

approuvant la Convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 34.968.320 euros majoré de la prime d'assurance crédit due à CESCE, conclue le 1er rabii I 1428 (21 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Bilbao Vizcay Argentaria, S.A., pour le financement de l fourniture de 10 vedettes de patrouille e surveillance maritime......... ....

Etablissements de crédit. - Homologation

des circulaires du gouverneur de Bank Al-Maghrib.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 211-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007, portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/200 fixant les modalités selon lesquelles le établissements de crédit communiquent à Bank A. Maghrib tout changement affectant la compositior de leurs organes d'administration, de direction ou de gestion....... . . . .

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 212-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007, portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/200 relative aux modalités d'établissement des relevé de comptes de dépôts.......

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007, portant homologation de la circulaire du gouverneur de de Bank Bank Al-Maghrib n° 29/G/200 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création........

Arrêté du ministre des finances et de la privatisatior n° 215-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007, portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 20/G/2006 relative au capita minimum ou la dotation minimum des établissemen de crédit et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 de la loi n° 34-03.........

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 216-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007, portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 21/G/200 gouverneur relative aux modalités d'approbation des commissaires aux comptes des établissements d crédit et aux modalités de communication de rapports qu'ils établissent.….

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 217-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007, portant homologation de la circulaire du ouverneur de Bank Al-Maghrib n° 22/G/200 relative aux modalités de financement, de gestion e d'intervention du Fonds collectif de garantie des dépôts..... . . . .

ULLETIN OFFICIEL N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)

Pages Pages

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et

de la mise à niveau de l'économie et du ministre de la santé n° 756-07 du 24 rabii | 1428 (13 avril 2007) portant homologation de normes marocaine693

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de

la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n°757-07 du 24 rabii I 1428 1

t (13 avril 2007) portant homologation de normes 686 marocaines693

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de

la mise à niveau de l'économie et du ministre délégue auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 758-07 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) portant homologation de normes marocaines695

)

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des 1. pêches maritimes n° 850-07 du 19 rabii II 1428 1 (7 mai 7 mai 2007) portant homologation de normes

arocaine.... . . . . 696

• 686

Compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de

soutien à l'Initiative nationale pour le ) développement humain ». - Modification de la

liste des rubriques budgétaires des dépenses. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre 686 des finances et de la privatisation n° 802-07 du

5 rabii II 1428 (23 avril 2007) modifiant la liste des ) rubriques budgétaires des dépenses prévues dans le

cadre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'Initiative nationale pour le développement humain »697

687 Ministre la cause nation de bye du.

) Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 570-07 du 14 rabii II 1428 (2 mai 2007) fixant le prix de vente du catalogue le « Musée national des bijoux » publié par le ministère de la culture698

688

Télécommunications. - Modalités de publicité

et d'information du consommateur.

)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé des affaires économiques et générales n° 649-07 du 16 rabii II 1428 (4 mai 2007) fixant les modalités de publicité et d'information du S consommateur matière de services de

689 télécommunications698

) Aéronautique civile. - Conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes.

quipement et du transpor

les conditions d'homologation et d'exploitation des 691 aérodromes700

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page