BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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698BULLETIN OFFICIELNº 5532 – 7 juin 2007

DESIGNATION RUBRIQUES DES PROGRAMMES BUDGETAIRES

• Dépenses afférentes à la mise en Soutien à la mise en œuvre de œuvre de l'Initiative nationale pour l'Initiative nationale pour le le développement humain au développement humain. niveau national :

- formation et renforcement des capacités ;

- assistance technique ;

- communication ;

- suivi et évaluation ;

- organisation de manifestations. • Contribution aux dépenses fonctionnement de la coordination nationale de l'INDH.

• Dépenses afférentes au fonctionnement de l'observatoire national du

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).

Le ministre des finances Le ministre de l'intérieur, et de la privatisation, CHAKIB BENMOUSSA. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5529 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007).

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 570-07 du 14 rabii II 1428 (2 mai 2007) fixant le prix de vente du catalogue le « Musée national des bijoux » publié par le ministère de la culture.

LE MINISTRE DE LA CULTURE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le décret n° 2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles, notamment son article 2,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Le prix de vente du catalogue « Musée national des bijoux » publié par le ministère de la culture est fixé à soixante dix dirhams (70 DH) par unité vendue au Maroc et à dix euros (10 euros) par unité vendue à l'occasion de l'organisation des expositions à l'étranger.

ART. 2. - Le ministère de la culture peut réduire le prix de vente du catalogue précité à raison de 50% à l'occasion des expositions organisées à l'intérieur du territoire national et à raison de 30 % à l'occasion de la vente au même destinataire, de plus de 100 copies.

ART. 3. - Le ministère de la culture peut charger, pour la distribution du catalogue susvisé, une société spécialisée, en vertu d'un contrat de concession en contrepartie d'une réduction de 30% du prix de vente au public.

N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rabii II 1428 (2 mai 2007).

Le ministre des finances Le ministre de la culture, et de la privatisation, MOHAMED ACHAARI. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5528 du 7 joumada I 1428 (24 mai 2007).

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 649-07 du 16 rabii II 1428 (4 mai 2007) fixant les modalités de publicité et d'information du consommateur en matière de services de télécommunications.

LE MINISTRE DELGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,

CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES,

Vu la loi n° 06-99 relative à la liberté des prix et à la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notamment son article 47 ;

Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 8 bis ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) ;

Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique ;

Vu le décret n° 2-04-532 du 7 joumada I 1425 (25 juin 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;

Vu le décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté porte sur les modalités de publicité des services de télécommunications et fixe les dispositions particulières d'information du consommateur en matière de prix et des conditions de réalisation de ces prestations,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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