Annexe
NM ISO 7002 : produits agricoles alimentaires - Présentation d'une méthode normalisée d'échantillonnage à partir d'un lot ;
NM 08.0.148 : hygiène et sécurité des produits alimentaires - Lignes directrices pour l'élaboration d'un protocole de validation de la durée de vie microbiologique - Denrées périssables, réfrigérées ;
NM ISO/TS 11133-1 : microbiologie des aliments - Guide pour la préparation et la production des milieux de culture - Partie 1 : guide général pour l'assurance de la qualité pour la préparation des milieux de culture en laboratoire ;
NM ISO 15214 : microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des bactéries lactiques mésophiles - Technique par comptage des colonies à 30 ° C ;
NM ISO 22174 : microbiologie des aliments - Réaction de polymérisation en chaîne (PCR) pour la recherche de micro-organismes pathogènes dans les aliments - Exigences générales et définitions ;
NM 08.7.016 : blocs surgelés de filets de poisson, de chair de poisson hachée et de mélanges de filets et de chair de poisson hachée ;
NM 08.7.040 : guide de bonnes pratiques d'hygiène pour la production de poissons frais, surgelés ou congelés ;
NM 08.7.042 : guide de bonnes pratiques d'hygiène pour la production de poissons semi- conserves et autres transformations ; NM 08.7.043 : guide de bonnes pratiques d'hygiène pour
purification l'expédition des coquillages vivants.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 802-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) modifiant la liste des rubriques budgétaires des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'Initiative nationale pour le développement humain ».
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le décret n° 2-05-1017 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'Initiative nationale pour le développement humain », notamment son article 3,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La liste des rubriques budgétaires prévue à l'article 3 du décret n° 2-05-1017 susvisé, est modifiée comme suit :
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DESIGNATION RUBRIQUES DES PROGRAMMES BUDGETAIRES
Programme de lutte contre la • Promotion des activités génératrices pauvreté en milieu rural. de revenus et d'emploi.
• Soutien à l'accès aux équipements et services de base.
• Animation sociale, culturelle et sportive.
• Renforcement de la gouvernance locale.
Programme de lutte contre • Promotion des activités génératrices l'exclusion social en milieu de revenus et d'emploi.
urbain. • Soutien à l'accès aux équipements services sociaux de base.
• Animation Inimation sociale, culturelle et sportive.
• Renforcement de la gouvernance locale.
Programme de lutte contre la • Enquêtes et études en matière de précarité. précarité.
• Mise à niveau des centres d'accueil.
• Construction et équipement des centres d'accueil.
• Renforcement des capacités et assistance technique.
• Subvention aux associations à titre de contribution au fonctionnement de contribution au fonctionnement des centres d'accueil.
Programme transversal. • Soutien aux projets à forts impacts retenus dans le cadre des appels à projets :
- promotion des activités génératrices de revenus et d'emploi.
- soutien à l'accès aux équipements
et services sociaux de base.
-animation sociale, culturelle et sportive.
- renforcement de la gouvernance locale.
• Dépenses afférentes à la mise en œuvre de l'Initiative nationale pour le développement humain au niveau local :
- formation et renforcement des
capacités ;
- assistance technique ;
- communication ;
- suivi et évaluation et contrôle a posteriori ;
- appui aux divisions préfectorales et provinciales de l'action sociale ; - appui aux équipes d'animation communales ou de quartier.
• Soutien aux associations de microcrédit dans le cadre de la mise en œuvre de la convention conclue avec la fédération nationale des associations de micro-crédit.