BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)BULLETIN OFFICIEL

Annexe

NM ISO 7002 : produits agricoles alimentaires - Présentation d'une méthode normalisée d'échantillonnage à partir d'un lot ;

NM 08.0.148 : hygiène et sécurité des produits alimentaires - Lignes directrices pour l'élaboration d'un protocole de validation de la durée de vie microbiologique - Denrées périssables, réfrigérées ;

NM ISO/TS 11133-1 : microbiologie des aliments - Guide pour la préparation et la production des milieux de culture - Partie 1 : guide général pour l'assurance de la qualité pour la préparation des milieux de culture en laboratoire ;

NM ISO 15214 : microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des bactéries lactiques mésophiles - Technique par comptage des colonies à 30 ° C ;

NM ISO 22174 : microbiologie des aliments - Réaction de polymérisation en chaîne (PCR) pour la recherche de micro-organismes pathogènes dans les aliments - Exigences générales et définitions ;

NM 08.7.016 : blocs surgelés de filets de poisson, de chair de poisson hachée et de mélanges de filets et de chair de poisson hachée ;

NM 08.7.040 : guide de bonnes pratiques d'hygiène pour la production de poissons frais, surgelés ou congelés ;

NM 08.7.042 : guide de bonnes pratiques d'hygiène pour la production de poissons semi- conserves et autres transformations ; NM 08.7.043 : guide de bonnes pratiques d'hygiène pour

purification l'expédition des coquillages vivants.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 802-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) modifiant la liste des rubriques budgétaires des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'Initiative nationale pour le développement humain ».

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le décret n° 2-05-1017 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'Initiative nationale pour le développement humain », notamment son article 3,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – La liste des rubriques budgétaires prévue à l'article 3 du décret n° 2-05-1017 susvisé, est modifiée comme suit :

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DESIGNATION RUBRIQUES DES PROGRAMMES BUDGETAIRES

Programme de lutte contre la • Promotion des activités génératrices pauvreté en milieu rural. de revenus et d'emploi.

• Soutien à l'accès aux équipements et services de base.

• Animation sociale, culturelle et sportive.

• Renforcement de la gouvernance locale.

Programme de lutte contre • Promotion des activités génératrices l'exclusion social en milieu de revenus et d'emploi.

urbain. • Soutien à l'accès aux équipements services sociaux de base.

• Animation Inimation sociale, culturelle et sportive.

• Renforcement de la gouvernance locale.

Programme de lutte contre la • Enquêtes et études en matière de précarité. précarité.

• Mise à niveau des centres d'accueil.

• Construction et équipement des centres d'accueil.

• Renforcement des capacités et assistance technique.

• Subvention aux associations à titre de contribution au fonctionnement de contribution au fonctionnement des centres d'accueil.

Programme transversal. • Soutien aux projets à forts impacts retenus dans le cadre des appels à projets :

- promotion des activités génératrices de revenus et d'emploi.

- soutien à l'accès aux équipements

et services sociaux de base.

-animation sociale, culturelle et sportive.

- renforcement de la gouvernance locale.

• Dépenses afférentes à la mise en œuvre de l'Initiative nationale pour le développement humain au niveau local :

- formation et renforcement des

capacités ;

- assistance technique ;

- communication ;

- suivi et évaluation et contrôle a posteriori ;

- appui aux divisions préfectorales et provinciales de l'action sociale ; - appui aux équipes d'animation communales ou de quartier.

• Soutien aux associations de microcrédit dans le cadre de la mise en œuvre de la convention conclue avec la fédération nationale des associations de micro-crédit.

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