Arrêté conjoint n° 850-07 du 7 mai 2007
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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NM ISO 3745 : acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes de laboratoire pour les salles anéchoïques et semianéchoïques ;
NM ISO 3746 : acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d'un plan réfléchissant ;
NM ISO 717-1 : acoustique - Evaluation | de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 1 : Isolement aux bruits aériens ;
NM ISO 717-2 : acoustique - Evaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 2 : Protection contre le bruit de choc ;
NM ISO 3382 : acoustique - Mesurage de la durée de réverbération des salles en référence à d'autres paramètres acoustiques;
NM ISO 389-1 : acoustique - Zéro de référence pour l'étalonnage d'équipements audiométriques - Partie 1 : Niveaux de référence équivalents de pression acoustique liminaire pour les écouteurs à sons purs supra-auraux ;
NM ISO 389-2 : acoustique - Zéro - Zéro de référence pour l'étalonnage d'équipements audiométriques - Partie 2 : Niveaux de fréquence équivalents de pression acoustique liminaire pour les écouteurs à sons purs et à insertion ;
NM ISO 389-3 : acoustique - Zéro de référence pour l'étalonnage d'équipements audiométriques - Partie 3 : Niveaux de fréquence équivalents de force liminaire pour les vibrateurs à sons purs et les ossivibrateurs ;
NM ISO 389-4 : acoustique - Zéro de référence pour l'étalonnage d'équipements audiométriques - Partie 4 : Niveaux de référence pour bruit de masque en bande étroite ;
NM ISO 389-5 : acoustique - Zéro normal de référence pour l'étalonnage d'équipements audiométriques - Partie 5: Niveaux de référence équivalents de pression acoustique liminaire pour les sons purs dans le domaine de fréquences de 8 khz à 16 khz;
NM ISO 389-7 : acoustique - Zéro de référence pour l'étalonnage d'équipements audiométriques - Partie 7 : Niveau liminaire de référence dans des conditions d'écoute en champ libre et en champ diffus ;
NM ISO 1996-1 : acoustique - Caractérisation et mesurage du bruit de l'environnement - Partie 1 : Grandeurs et méthodes fondamentales ; NM ISO 1996-2 : acoustique - Caractérisation et mesurage
du bruit de l'environnement - Partie 2 : Saisie des données pertinentes pour l'utilisation des sols ;
N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)
NM ISO 1996-3
Application aux limites de bruit ;
NM ISO 226 : acoustique - Lignes isosoniques normales ; NM ISO 1999 : acoustique - Détermination de l'exposition
u bruit en milieu professionnel et estimation du dommage auditif induit par le bruit ;
NM ISO 3352 : acoustique - Evaluation du bruit fonction de son influence sur l'intelligibilité de la parole.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 28 décembre 2006,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 19 rabii II 1428 (7 mai 2007). Rabat, le 19 rabii II 1428 (7 mai 2007).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'agriculture, du commerce et de la mise du développement rural à niveau de l'économie, et des pêches maritimes,
SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAND LAENSER.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité