Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 850-07 du 7 mai 2007 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 696 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
modifiant la liste des rubriques budgétaires des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'Initiative nationale pour le développement humain ».
fixant les modalités de publicité et d'information du consommateur en matière de services de télécommunications.
fixant le prix de vente du catalogue le « Musée national des bijoux » publié par le ministère de la culture.
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