Décret n° 2-84-22 du 11 janvier 1984
portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles
Arrêté conjoint
fixant le prix de vente du catalogue le « Musée national des bijoux » publié par le ministère de la culture.
L'arrêté conjoint n° 570-07 du 2 mai 2007 fixant le prix de vente du catalogue le « Musée national des bijoux » publié par le ministère de la culture est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 698 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles
fixant les modalités de publicité et d'information du consommateur en matière de services de télécommunications.
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
fixant la liste des services à valeur ajoutée
BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
fixant les modalités de publicité et d'information du consommateur en matière de services de télécommunications.
modifiant la liste des rubriques budgétaires des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'Initiative nationale pour le développement humain ».
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/570-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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