portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2006 fixant les modalités selon lesquelles les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib tout changement affectant la composition de leurs organes d'administration, de direction ou de ge
L'essentiel
L'arrêté n° 211-07 du 30 janvier 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 686 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la Convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 34.968.320 euros majoré de la prime d'assurance crédit due à CESCE, conclue le 1er rabii I 1428 (21 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., pour le financement de la fourn
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2006 relative aux modalités d'établissement des relevés de comptes de dépôts.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2006 relative aux modalités d'établissement des relevés de comptes de dépôts.
approuvant la Convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 34.968.320 euros majoré de la prime d'assurance crédit due à CESCE, conclue le 1er rabii I 1428 (21 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., pour le financement de la fourn
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 29/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
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