Loi n° 43-06
pour l'année budgétaire 2007
Décret
approuvant la Convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 34.968.320 euros majoré de la prime d'assurance crédit due à CESCE, conclue le 1er rabii I 1428 (21 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., pour le financement de la fourn
Le décret n° 2-07-801 du 9 mai 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 686 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2006 fixant les modalités selon lesquelles les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib tout changement affectant la composition de leurs organes d'administration, de direction ou de ge
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
. notamment ses articles 17 et 50.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2006 relative aux modalités d'établissement des relevés de comptes de dépôts.
BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2006 fixant les modalités selon lesquelles les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib tout changement affectant la composition de leurs organes d'administration, de direction ou de ge
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2006 relative aux modalités d'établissement des relevés de comptes de dépôts.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 29/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
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