BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-801 du 9 mai 2007

approuvant la Convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 34.968.320 euros majoré de la prime d'assurance crédit due à CESCE, conclue le 1er rabii I 1428 (21 mars 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., pour le financement de la fourn

L'essentiel

Le décret n° 2-07-801 du 9 mai 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 686 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-801
Date de l'acte
9 mai 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5530 du 31 mai 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-8019 mai 2007 : Date de l'acte ; 7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 20079 mai 20077 juin 20079 mai 2007 : Date de l'acte7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 32

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BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.

  • Arrêté n° 211-07 du 30 janvier 2007

    portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2006 fixant les modalités selon lesquelles les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib tout changement affectant la composition de leurs organes d'administration, de direction ou de ge

    page 32

  • Arrêté n° 213-07 du 30 janvier 2007

    portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 29/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.

    page 33

Voir les 45 actes du BO n° 5532

Mentions dans le Bulletin officiel

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