BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5532 – 7 juin 2007

Quatre-vingt-seizième année - N° 5532

21 joumada I 1428 (7 juin 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale .... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers .... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Accord portant création de l'Organisation

intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique.

Dahir n° 1-99-306 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord, fait à Abidjan le 13 décembre 1991, portant création de I'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche)......./ ..... 659

Accord 1 bilatéral en matière de main-

d'œuvre entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Dahir n° 1-03-127 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord bilatéral en matière de main-d'œuvre, fait à Madrid le 25 juillet 2001, entre le • Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne... .... ... 665

Pages Accord de siège entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement agricole relatif à l'ouverture à Rabat du bureau régional de l'Organisation.

Dahir n° 1-04-123 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord de siège, fait à Rabat le 10 fevrier 1984, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement agricole relatif à l'ouverture à Rabat du bureau régional de l'Organisation...... .... 667

Accord sur l'encouragement et la protection

réciproques des investissements entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne. Dahir n° 1-04-133 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007)

portant publication de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne....... . . . . 668

Accord de siège entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Dahir n° 1-05-67 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord de siège, fait à Rabat le 4 novembre 2004, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement....... .... 682

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5532

Actes cités sur cette page