BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5532 – 7 juin 2007
Quatre-vingt-seizième année - N° 5532
21 joumada I 1428 (7 juin 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale .... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers .... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH
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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Accord portant création de l'Organisation
intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique.
Dahir n° 1-99-306 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord, fait à Abidjan le 13 décembre 1991, portant création de I'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche)......./ ..... 659
Accord 1 bilatéral en matière de main-
d'œuvre entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
Dahir n° 1-03-127 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord bilatéral en matière de main-d'œuvre, fait à Madrid le 25 juillet 2001, entre le • Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne... .... ... 665
Pages Accord de siège entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement agricole relatif à l'ouverture à Rabat du bureau régional de l'Organisation.
Dahir n° 1-04-123 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord de siège, fait à Rabat le 10 fevrier 1984, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement agricole relatif à l'ouverture à Rabat du bureau régional de l'Organisation...... .... 667
Accord sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne. Dahir n° 1-04-133 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007)
portant publication de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne....... . . . . 668
Accord de siège entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.