Dahir
Dahir n° 1-05-67 du 17 avril 2007
portant publication de l'Accord de
L'essentiel
Le dahir n° 1-05-67 du 17 avril 2007 portant publication de l'Accord de est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 28 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-05-67
- Date de l'acte
- 17 avril 2007
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 28 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5532 du 7 juin 2007, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 28
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