BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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Nº 5532 – 7 juin 2007BULLETIN OFFICIEL

682 BULLETIN OFFICIEL N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007) Dahir n° 1-05-67 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord de

siège, fait à Rabat le 4 novembre 2004, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement;

Vu la loi n° 41-04 promulguée par le dahir n° 1-05-66 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Fait à Marrakech, le 28 rabii I 1428 (17 avril 2007).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

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