Dahir
Dahir n° 1-04-123 du 17 avril 2007
portant publication de l'Accord de siège, fait à Rabat le 10 février 1984, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement agricole relatif à l'ouverture à Rabat du bureau régional de l'Organisation.
L'essentiel
Le dahir n° 1-04-123 du 17 avril 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 667 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-04-123
- Date de l'acte
- 17 avril 2007
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 667 (page 13 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5532 du 7 juin 2007, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 13
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portant publication de l'Accord bilatéral en matière de maind'œuvre, fait à Madrid le 25 juillet 2001, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
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Mentions dans le Bulletin officiel
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