portant publication de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
L'essentiel
Le dahir n° 1-04-133 du 17 avril 2007 portant publication de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 668 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Dans le même numéro
BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
portant publication de l'Accord de siège, fait à Rabat le 10 février 1984, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement agricole relatif à l'ouverture à Rabat du bureau régional de l'Organisation.
portant publication de l'Accord bilatéral en matière de maind'œuvre, fait à Madrid le 25 juillet 2001, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
portant publication de l'Accord, fait à Abidjan le 13 décembre 1991, portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-04-133. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.