BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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668BULLETIN OFFICIELN° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)

Dahir n° 1-04-133 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Fait à Marrakech, le 28 rabii I 1428 (17 avril 2007).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

ACCORD

SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES

DES INVESTISSEMENTS

ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LE ROYAUME DE L'ESPAGNE

Le Royaume du Maroc et le Royaume de 1'Espagne dénommés ci- après "les Parties Contractantes",

Désireux de développer et d'approfondir la coopération économique et industrielle à long terme, en particulier la création de conditions favorables pour les investissements des investisseurs d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante;

Reconnaissant la nécessité de protéger les investissements des investisseurs des deux Parties Contractantes et de stimuler le flux d'investissements et d'initiatives d'affaires en vue de la prospérité économique des deux Parties Contractantes;

Sont convenus de ce qui suit:

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