Dahir n° 1-04-133 du 17 avril 2007
portant publication de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
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portant publication de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
Fait à Marrakech, le 28 rabii I 1428 (17 avril 2007).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
ACCORD
SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES
DES INVESTISSEMENTS
ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LE ROYAUME DE L'ESPAGNE
Le Royaume du Maroc et le Royaume de 1'Espagne dénommés ci- après "les Parties Contractantes",
Désireux de développer et d'approfondir la coopération économique et industrielle à long terme, en particulier la création de conditions favorables pour les investissements des investisseurs d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante;
Reconnaissant la nécessité de protéger les investissements des investisseurs des deux Parties Contractantes et de stimuler le flux d'investissements et d'initiatives d'affaires en vue de la prospérité économique des deux Parties Contractantes;
Sont convenus de ce qui suit:
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.