BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-306 du 17 avril 2007

portant publication de l'Accord, fait à Abidjan le 13 décembre 1991, portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche).

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-306 du 17 avril 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 659 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-306
Date de l'acte
17 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5532 du 7 juin 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-99-30617 avril 2007 : Date de l'acte ; 7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 200717 avril 20077 juin 200717 avril 2007 : Date de l'acte7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.

  • Dahir n° 1-04-123 du 17 avril 2007

    portant publication de l'Accord de siège, fait à Rabat le 10 février 1984, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement agricole relatif à l'ouverture à Rabat du bureau régional de l'Organisation.

    page 13

  • Dahir n° 1-04-133 du 17 avril 2007

    portant publication de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Madrid le 11 décembre 1997, entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

    page 14

Voir les 45 actes du BO n° 5532

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-306. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.