Dahir
Dahir n° 1-99-306 du 17 avril 2007
portant publication de l'Accord, fait à Abidjan le 13 décembre 1991, portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche).
L'essentiel
Le dahir n° 1-99-306 du 17 avril 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 659 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-99-306
- Date de l'acte
- 17 avril 2007
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 659 (page 5 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5532 du 7 juin 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 5
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BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
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