Dahir
Dahir n° 1-94-400 du 28 novembre 1994
portant promulgation de la loi n° 39-93
L'essentiel
Le dahir n° 1-94-400 du 28 novembre 1994 portant promulgation de la loi n° 39-93 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5532 du 7 juin 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-94-400
- Date de l'acte
- 28 novembre 1994
- Première mention
- BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 5 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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