Dahir n° 1-94-400 du 28 novembre 1994
portant promulgation de la loi n° 39-93
Loi
La loi n° 39-93, promulguée par le dahir n° 1-94-400, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5532 du 7 juin 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 39-93 promulguée par le dahir n° 1-94-400 du 24 joumada II 1415 (28 novembre 1994) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord précité ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 39-93
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