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Arrêté

Arrêté n° 215-07 du 30 janvier 2007

portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 20/G/2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 de la

L'essentiel

L'arrêté n° 215-07 du 30 janvier 2007 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5966 du 4 août 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
215-07
Date de l'acte
30 janvier 2007
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/215-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.